Audition de M. Pierre Bellanger par la Commission du dividende numérique le 3 avril 2008
Le contexte
Depuis leur origine, les chaînes de télévision ont été diffusées en mode analogique sur des bandes de fréquences basses en phase avec les savoir-faire du milieu du siècle dernier.
Le choix a été fait récemment de constituer une offre de télévision en numérique hertzien reprenant et accroissant l'offre analogique et de diffuser cette offre en substitution de l'offre analogique sur les mêmes bandes de fréquences situées en-dessous de 1 GHz. L'extinction de la diffusion analogique au profit du numérique est fixée à 2011.
La technologie numérique actuelle permet de diffuser de trois à six fois plus de programmes que l'analogique à qualité et portion de spectre équivalentes.
Par conséquent, même en ajoutant des chaînes nouvelles, le passage au numérique libère une ressource hertzienne de quelque 300 à 375 MHz sur la bande III (174-223 MHz), et sur les bandes IV et V (470-854 Mhz).
Cette ressource a été appelée le dividende numérique et son emploi futur fait l'objet d'un débat public.
La dynamique en cours
Avant de parler de la meilleure allocation possible de la bande de fréquence libérée par l'extinction de la télévision analogique, il faut se projeter dans l'avenir.
Notre monde est actuellement profondément métamorphosé par deux lois issues de l'informatique.
La loi informatique de Metcalfe
Cette loi explique que l'utilité d'un réseau est proportionnelle au carré du nombre de ses utilisateurs.
Cela signifie que la valeur d'un ordinateur en réseau est proportionnelle au nombre de machines auquel il est connecté.
Un téléphone sans connexion est une brique, connecté, il change notre vie. Sa valeur n'est pas la même.
Si 10 utilisateurs sont connectés, la valeur de chaque machine est, par exemple, de 10 au carré soit 100, si un onzième utilisateur se connecte, la valeur de chaque machine n'est plus de 10 au carré mais de 11 au carré et passe donc à 121, soit un gain de valeur de 21 % pour chaque machine grâce à un seul nouveau connecté !
Il y a près de 2 milliards de machines connectées à Internet et des centaines de milliers rejoignent le réseau chaque jour...
La connexion au réseau constitue une explosion de valeur pour chaque objet, de possibilités et d'émancipation pour chaque individu.
Ce gain en valeur est tel que la tendance lourde est la connexion permanente et partout de tous les objets et de tous les êtres.
La loi informatique de Kurzweil
La puissance globale des technologies de l'information (ce qui comprend le processeur, le stockage, la bande passante) double chaque année à prix égal.
Entre 10 ans, la puissance de l'informatique a été multipliée par 1 000. En 20 ans par 1 000 000.
La conséquence de ces deux lois est la dissémination des intelligences informatiques s'ajoutant à tous les objets, les processus et les êtres et leur mise en réseau globale.
Ce réseau est l'Internet qui a pour vocation de relier tous les objets et toutes les personnes y compris en mouvement.
L'Internet hertzien :
La seule solution : l'extension du réseau par la connexion sans-fil. L'emploi de la transmission hertzienne immerge en permanence dans le réseau Internet tous les émetteurs-récepteurs fixes ou mobiles. L'essentiel des échanges de l'Internet hertzien est entre machines. Chaque objet jadis stupide et muet aura désormais sa part d'intelligence et deviendra bavard.
L'usage du grand public
Pour le grand public, l'immersion dans l'Internet hertzien se traduit par trois phénomènes :
* l'Internet de poche : le téléphone mobile évolue en un terminal de poche en connexion permanente et en dialogue avec les machines, les personnes et l'environnement, le téléphone mobile fusionne avec l'Internet ;
* le paiement au forfait : le consommateur paiera sa connexion au réseau au forfait avec une tarification dépendant de divers paramètres comme la qualité et le débit. En fonction des exigences de débit ou de sécurité, les échanges seront ventilés sur les différents réseaux hertziens ;
* la transparence des réseaux : Le terminal choisira, à tout moment, le réseau le plus approprié de connexion. Un individu en écoute d'un programme ou en conversation pourra passer d'une connexion GSM, à une bulle Wi-Fi, un interstice WiMAX, HSDPA, LTE, un segment 3G+, une fréquence FM, T-DMB ou UHF, du satellite en réception directe, du DVB-H, du DVB-T, etc. L'analogique hertzien, le réseau de télécommunication cellulaire, le numérique hertzien et l'Internet hertzien seront ainsi combinés de façon transparente pour l'utilisateur. Celui-ci n'aura plus conscience du réseau employé qui sera choisi par le terminal en fonction de l'usage, du forfait et du lieu. Il est probable que le récepteur, certainement multistandard, pourra également se reconfigurer en fonction des fréquences disponibles, c'est ce qu'on appelle radio cognitive.
Parallèlement dans le foyer, une autre immersion aura lieu, l'immersion dans l'audiovisuel Haute Définition à la carte.
Un constat
La bonne gestion du spectre hertzien est une priorité de croissance et de démocratie. La mal-administration du spectre est un gaspillage que rien ne peut justifier.
Une définition
Le dividende numérique doit être entendu comme le solde de spectre restant après la conversion audiovisuelle de l'analogique au numérique des services historiques de télévision et de radio.
Un principe général
En toute logique, l'hertzien est prioritairement affecté aux terminaux mobiles car il est le seul vecteur disponible.
De surcroît, les fréquences basses disposent d'une qualité de propagation optimale dans des environnements complexes comme le milieu urbain où l'intérieur des bâtiments.
Le satellite et l'Internet filaire (câble, ADSL, fibre), quant à eux, sont les vecteurs les plus adaptés aux récepteurs sédentaires, notamment pour les débits et la qualité de transmission nécessités par la haute-définition.
Les choix historiques
La culture télévisuelle française est d'abord une culture de service public impliquant la réception gratuite par tous. La télévision numérique terrestre (TNT) est l'expression de la continuité de cette vision initiale et le public a bien accueilli cette offre.
Le compromis entre le principe et l'histoire
La TNT utilise de la ressource hertzienne pour desservir les postes fixes des foyers, ce choix est en contradiction avec l'optimisation du spectre mais conforme à notre tradition culturelle. Cette exception est à prendre en l'état mais doit être cependant limitée aux services existants dans leur définition actuelle.
L'extension de cette exception à la télévision haute-définition, par exemple, irait au-delà de la volonté politique d'offrir un choix de chaînes divers et d'accès libre et par sa consommation hertzienne représenterait un coût économique disproportionné par rapport au service rendu et ce d'autant plus que les mêmes services seront disponibles en interactivité et avec une meilleure qualité par câble, ADSL et satellite.
Comment optimiser cette ressource affectée à la communication mobile ?
Il s'agit de faire coexister plusieurs modèles chacun porteur d'une dynamique propre :
* Le spectre premium :
Ces portions de spectre sont gérés par des opérateurs qui garantissent le meilleur service par l'exclusivité de l'usage qu'ils ont de leur portion de spectre : il s'agit là de l'extension du spectre alloué aux principaux opérateurs actuels ;
* Le spectre ouvert :
Ces portions de spectre sont gérées par des grossistes et ouvertes à tous offreurs de services quelques soient leurs terminaux et logiciels d'exploitation ;
* Le spectre libre :
Ces portions de spectre sont destinées à l'expérimentation et à l'usage libre sans autorisation. Les utilisateurs emploieraient des détecteurs de fréquences libres, technique du « spectrum sensing » avant d'émettre. Cette technique détermine automatiquement les fréquences disponibles avant toute émission.
Le principe est de créer trois écosystèmes complémentaires et compétitifs permettant la garantie de qualité pour le premier, l'accès économique et ouvert pour le second et enfin une fenêtre d'innovation pour le troisième.
La question des services d'urgence doit également être évoquée, ils doivent bénéficier des meilleures fréquences et donc être intégrés à ce plan.
Enfin, l'Etat aurait probablement plus intérêt à ne pas considérer cette affectation comme une source directe de revenus mais comme une source indirecte. Plutôt que de vendre aux enchères l'usage des fréquences, il vaudrait mieux obtenir des garanties de prix, de service et de couverture. En effet, l'accès à l'Internet hertzien est une clef de notre compétitivité, il est la clef de l'Internet pour tous.
Le choix a été fait récemment de constituer une offre de télévision en numérique hertzien reprenant et accroissant l'offre analogique et de diffuser cette offre en substitution de l'offre analogique sur les mêmes bandes de fréquences situées en-dessous de 1 GHz. L'extinction de la diffusion analogique au profit du numérique est fixée à 2011.
La technologie numérique actuelle permet de diffuser de trois à six fois plus de programmes que l'analogique à qualité et portion de spectre équivalentes.
Par conséquent, même en ajoutant des chaînes nouvelles, le passage au numérique libère une ressource hertzienne de quelque 300 à 375 MHz sur la bande III (174-223 MHz), et sur les bandes IV et V (470-854 Mhz).
Cette ressource a été appelée le dividende numérique et son emploi futur fait l'objet d'un débat public.
La dynamique en cours
Avant de parler de la meilleure allocation possible de la bande de fréquence libérée par l'extinction de la télévision analogique, il faut se projeter dans l'avenir.
Notre monde est actuellement profondément métamorphosé par deux lois issues de l'informatique.
La loi informatique de Metcalfe
Cette loi explique que l'utilité d'un réseau est proportionnelle au carré du nombre de ses utilisateurs.
Cela signifie que la valeur d'un ordinateur en réseau est proportionnelle au nombre de machines auquel il est connecté.
Un téléphone sans connexion est une brique, connecté, il change notre vie. Sa valeur n'est pas la même.
Si 10 utilisateurs sont connectés, la valeur de chaque machine est, par exemple, de 10 au carré soit 100, si un onzième utilisateur se connecte, la valeur de chaque machine n'est plus de 10 au carré mais de 11 au carré et passe donc à 121, soit un gain de valeur de 21 % pour chaque machine grâce à un seul nouveau connecté !
Il y a près de 2 milliards de machines connectées à Internet et des centaines de milliers rejoignent le réseau chaque jour...
La connexion au réseau constitue une explosion de valeur pour chaque objet, de possibilités et d'émancipation pour chaque individu.
Ce gain en valeur est tel que la tendance lourde est la connexion permanente et partout de tous les objets et de tous les êtres.
La loi informatique de Kurzweil
La puissance globale des technologies de l'information (ce qui comprend le processeur, le stockage, la bande passante) double chaque année à prix égal.
Entre 10 ans, la puissance de l'informatique a été multipliée par 1 000. En 20 ans par 1 000 000.
La conséquence de ces deux lois est la dissémination des intelligences informatiques s'ajoutant à tous les objets, les processus et les êtres et leur mise en réseau globale.
Ce réseau est l'Internet qui a pour vocation de relier tous les objets et toutes les personnes y compris en mouvement.
L'Internet hertzien :
La seule solution : l'extension du réseau par la connexion sans-fil. L'emploi de la transmission hertzienne immerge en permanence dans le réseau Internet tous les émetteurs-récepteurs fixes ou mobiles. L'essentiel des échanges de l'Internet hertzien est entre machines. Chaque objet jadis stupide et muet aura désormais sa part d'intelligence et deviendra bavard.
L'usage du grand public
Pour le grand public, l'immersion dans l'Internet hertzien se traduit par trois phénomènes :
* l'Internet de poche : le téléphone mobile évolue en un terminal de poche en connexion permanente et en dialogue avec les machines, les personnes et l'environnement, le téléphone mobile fusionne avec l'Internet ;
* le paiement au forfait : le consommateur paiera sa connexion au réseau au forfait avec une tarification dépendant de divers paramètres comme la qualité et le débit. En fonction des exigences de débit ou de sécurité, les échanges seront ventilés sur les différents réseaux hertziens ;
* la transparence des réseaux : Le terminal choisira, à tout moment, le réseau le plus approprié de connexion. Un individu en écoute d'un programme ou en conversation pourra passer d'une connexion GSM, à une bulle Wi-Fi, un interstice WiMAX, HSDPA, LTE, un segment 3G+, une fréquence FM, T-DMB ou UHF, du satellite en réception directe, du DVB-H, du DVB-T, etc. L'analogique hertzien, le réseau de télécommunication cellulaire, le numérique hertzien et l'Internet hertzien seront ainsi combinés de façon transparente pour l'utilisateur. Celui-ci n'aura plus conscience du réseau employé qui sera choisi par le terminal en fonction de l'usage, du forfait et du lieu. Il est probable que le récepteur, certainement multistandard, pourra également se reconfigurer en fonction des fréquences disponibles, c'est ce qu'on appelle radio cognitive.
Parallèlement dans le foyer, une autre immersion aura lieu, l'immersion dans l'audiovisuel Haute Définition à la carte.
Un constat
La bonne gestion du spectre hertzien est une priorité de croissance et de démocratie. La mal-administration du spectre est un gaspillage que rien ne peut justifier.
Une définition
Le dividende numérique doit être entendu comme le solde de spectre restant après la conversion audiovisuelle de l'analogique au numérique des services historiques de télévision et de radio.
Un principe général
En toute logique, l'hertzien est prioritairement affecté aux terminaux mobiles car il est le seul vecteur disponible.
De surcroît, les fréquences basses disposent d'une qualité de propagation optimale dans des environnements complexes comme le milieu urbain où l'intérieur des bâtiments.
Le satellite et l'Internet filaire (câble, ADSL, fibre), quant à eux, sont les vecteurs les plus adaptés aux récepteurs sédentaires, notamment pour les débits et la qualité de transmission nécessités par la haute-définition.
Les choix historiques
La culture télévisuelle française est d'abord une culture de service public impliquant la réception gratuite par tous. La télévision numérique terrestre (TNT) est l'expression de la continuité de cette vision initiale et le public a bien accueilli cette offre.
Le compromis entre le principe et l'histoire
La TNT utilise de la ressource hertzienne pour desservir les postes fixes des foyers, ce choix est en contradiction avec l'optimisation du spectre mais conforme à notre tradition culturelle. Cette exception est à prendre en l'état mais doit être cependant limitée aux services existants dans leur définition actuelle.
L'extension de cette exception à la télévision haute-définition, par exemple, irait au-delà de la volonté politique d'offrir un choix de chaînes divers et d'accès libre et par sa consommation hertzienne représenterait un coût économique disproportionné par rapport au service rendu et ce d'autant plus que les mêmes services seront disponibles en interactivité et avec une meilleure qualité par câble, ADSL et satellite.
Comment optimiser cette ressource affectée à la communication mobile ?
Il s'agit de faire coexister plusieurs modèles chacun porteur d'une dynamique propre :
* Le spectre premium :
Ces portions de spectre sont gérés par des opérateurs qui garantissent le meilleur service par l'exclusivité de l'usage qu'ils ont de leur portion de spectre : il s'agit là de l'extension du spectre alloué aux principaux opérateurs actuels ;
* Le spectre ouvert :
Ces portions de spectre sont gérées par des grossistes et ouvertes à tous offreurs de services quelques soient leurs terminaux et logiciels d'exploitation ;
* Le spectre libre :
Ces portions de spectre sont destinées à l'expérimentation et à l'usage libre sans autorisation. Les utilisateurs emploieraient des détecteurs de fréquences libres, technique du « spectrum sensing » avant d'émettre. Cette technique détermine automatiquement les fréquences disponibles avant toute émission.
Le principe est de créer trois écosystèmes complémentaires et compétitifs permettant la garantie de qualité pour le premier, l'accès économique et ouvert pour le second et enfin une fenêtre d'innovation pour le troisième.
La question des services d'urgence doit également être évoquée, ils doivent bénéficier des meilleures fréquences et donc être intégrés à ce plan.
Enfin, l'Etat aurait probablement plus intérêt à ne pas considérer cette affectation comme une source directe de revenus mais comme une source indirecte. Plutôt que de vendre aux enchères l'usage des fréquences, il vaudrait mieux obtenir des garanties de prix, de service et de couverture. En effet, l'accès à l'Internet hertzien est une clef de notre compétitivité, il est la clef de l'Internet pour tous.
Pierre Bellanger - 03/04/2008
