Réponse de M. Pierre Bellanger à la consultation sur la création du Conseil national du numérique
Les pouvoirs publics ont pris l'initiative d'une instance consultative destinée à contribuer à l'élaboration de sa politique Internet.
Nombre de commissions existent déjà, couvrant la plupart des secteurs d'activité, avec des résultats inégaux.
Deux principaux écueils sont d'emblée à éviter :
- l'écueil de l'autorité de tutelle. L'expérience montre qu'une administration, prenant par exemple la forme d'une autorité administrative indépendante, et ne décidant pas sur de seuls critères objectifs, n'évitera pas les dysfonctionnements. Cumulant les pouvoirs de réglementation, d'autorisation et de sanction, privés de légitimité démocratique, agissant en tribunal d'exception et soumise aux connivences, une telle instance dotée de pouvoirs se muerait, indépendamment de la qualité de ses membres, en un arbitraire vassal des intérêts en place. Par ailleurs, un environnement réglementaire perverti ne jouerait que contre les acteurs nationaux, les autres trouvant toujours la ressource pour y échapper ou se rattraper sur d'autres territoires.
- l'écueil du gadget. Passé l'effet d'annonce et de quelques nominations exotiques, peut-être pauvre en moyens, objet de polémique pour rivaux politiques et éconduits déçus, concurrencé par des instances rivales - suscitées pour l'occasion - et, bien entendu, sa représentativité contestée, le Conseil aura certainement, bien vite, dans la tourmente qui précède l'oubli, une ou deux bourdes à son actif, ce qui précipitera son abandon, retardant d'autant le progrès de l'Internet français.
Car un Conseil pour le numérique n'est cependant pas un simple organisme supplémentaire dont l'échec serait sans conséquences.
Et cela, pour quatre raisons :
Pas de souveraineté nationale sans souveraineté numérique. L'Internet est un réseau mondial sous contrôle des États-Unis. Les entreprises américaines y sont le plus souvent dominantes. La dépendance et le transfert de valeur occasionnés par ce déséquilibre doivent amener les pouvoirs publics à mettre en ½uvre une politique industrielle de l'Internet avec la même volonté que celle manifestée pour le cinéma ou l'aéronautique.
Par ailleurs, la réglementation nationale traditionnelle en milieu fermé est remise en cause par la mondialisation du réseau. Il faut désormais inventer un droit en milieu ouvert qui prenne en compte de nouveaux rapports de force avec les individus, les entreprises et les États. La souveraineté de demain ne se fonde plus sur la seule coercition, mais sur l'attraction d'un droit garant et dynamique en coopération, comme en compétition, avec les autres réglementations nationales.
L'Internet est le nouveau moteur de nos sociétés. Ce qui confère à toute intervention publique le concernant des effets universels. Une commission ad hoc sur l'Internet ne répond donc pas seulement d'une logique de filière, mais est, de fait, structurante pour la société tout entière.
L'Internet est la mise en relation des intelligences informatiques. La connexion au réseau accroît l'utilité et le potentiel de ce qui s'y connecte. L'Internet est le principal levier de création de valeur des temps modernes.
Cette propriété de multiplicateur de valeur fait de l'Internet un agent de mutation de l'économie : ce qui s'inscrit dans la dynamique Internet croît, ce qui ne s'y couple pas décroît.
Le déploiement du réseau physique fixe et mobile est au c½ur de notre croissance. Mais pas seulement : la principale industrie de l'Internet est le code informatique. Le code se place au sommet de la chaîne de valeur qu'il concentre à son profit. Ainsi donc l'écosystème national des sociétés de services en ligne est une priorité.
L'Internet, un catalyseur à protéger. L'Internet est n'est pas un objet fixe mais un processus en mutation permanente. Sa vitalité provient de son évolutivité sans frein et d'une ouverture sans précédent à l'expérimentation par chacun. Cette liberté de création et d'entreprise sans restriction d'accès doit être garantie et préservée. Pourquoi serait-elle en danger ? Parce que l'Internet est une force disruptive sans équivalent. Il remet en cause le système, ses rentes et ses positions. Il suscite donc des oppositions féroces de la part des puissances installées et maintenant bousculées.
L'Internet participe de la régénération des sociétés en renouvelant les sources de valeur et de productivité. Pour l'intérêt général, il doit en conséquence être protégé des intérêts particuliers dominants. Les pouvoirs publics n'agissent pas différemment lorsqu'ils maintiennent contre les intérêts en place les conditions de la concurrence.
L'Internet est constitutif de nos libertés et de nos chances dans l'existence. L'Internet c'est la liberté plus l'électricité. Il répond d'une double logique qui devrait être inscrite dans la loi : celle d'une liberté fondamentale et par conséquent voir ses restrictions circonscrites et pertinentes, à la manière des limitations apportées au Premier Amendement de la Constitution américaine qui garantit notamment la liberté d'expression et la liberté de la Presse ; et celle d'un bien essentiel au sens de la loi française sur le service public de l'électricité.
Comment garantir alors l'efficacité et le succès d'un Conseil ? Par la légitimité. La légitimité divine, aussi fascinante soit-elle, n'est qu'initiale. La légitimité n'est ensuite ni dans l'allégeance, ni dans les arrangements, elle se gagne peu à peu par le travail et l'affirmation des positions.
Elle ressort surtout de l'opinion publique. C'est ici que cette instance doit et peut changer la donne. Le moyen est de fonctionner comme un réseau. Elle devra être le moteur d'une réticulation démocratique de l'intelligence collective, un lieu virtuel de débat, de contribution et de formation d'opinion.
Le Conseil doit être un incubateur-réacteur de réflexion et de propositions ouvert à tous les internautes, ouvert sur l'Europe et sur le Monde.
De cette conversation en réseau émergera une légitimité nouvelle à l'image de l'incroyable force de changement que constitue Internet, réseau d'anonymes en constant mouvement.
Cette légitimité sera indispensable lorsqu'il faudra faire entrer Internet au centre de notre système démocratique par une loi-cadre fondamentale, équivalente à la loi sur la Presse de 1881. Elle sera indispensable pour qu'Internet, en tant qu'industrie, obtienne enfin une reconnaissance équivalente à l'agriculture ou à l'automobile. Notre avenir se joue sur notre capacité à mettre le réseau au c½ur de notre croissance.
